CGV

PRÉAMBULE

Le client trouvera dans ce document les modalités de réalisation des prestations de services de Charlotte TAUDIN, éducatrice et comportementaliste pour chiens et chats.
Le client se doit de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente, continuellement accessibles sur le site charlotte-taudin.fr, avant de procéder à tout règlement.
Un accès aux Conditions Générales de Vente sera joint à toute prise de rendez-vous par mail, mais également à toute facture. Le client accepte sans réserve les termes de ces Conditions Générales de Vente avant tout règlement.
Charlotte TAUDIN se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous.

1 / FINALITÉ

Ces Conditions Générales de Vente lient et présentent les droits et obligations des deux parties suivantes :
A. CHARLOTTE TAUDIN :
éducatrice et comportementaliste pour chiens et chats,
-détentrice de l’attestation de connaissances n°2023/8579-e80b
-immatriculée sous le SIRET 95344834700013
-assurée Responsabilité Civile Professionnelle auprès de la Macif (sociétaire n°14444430)
-déclarée en tant que professionnelle exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques depuis le 1er juillet 2023
-domiciliée à Nyons,
-en capacité et en situation de fournir ses services selon les termes et conditions détaillés dans les conditions de vente sous-citées.
Dans la suite, elle pourra être désignée par les termes « je, mon, ma, mes, la professionnelle, Charlotte TAUDIN, l’éducatrice ».

B. LE CLIENT
Personne morale ou physique (ayant plus de 18 ans) faisant appel aux services de Charlotte TAUDIN, ci-dessus désignée.

2 / PRÉCISION DE TERMES

On entend par « client», le/la bénéficiaire des prestations de Charlotte TAUDIN.
On entend par « domicile » le lieu de résidence principale ou secondaire du client.
On entend par « chien » ou « chat », les animaux domestiques d’espèce canine ou féline dont le client est détenteur légal et pour lesquels il demande une prestation.
On entend par « Utilisateur » toute personne qui fait utilisation du site.

ARTICLE 1 - OBJET DE CES CONDITIONS

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Charlotte TAUDIN réalisera ses prestations suite à la demande expresse du client.
Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin, par des conditions particulières, qui seront dans ce cas annexées aux présentes.

ARTICLE 2 - L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent dès la prise de rendez-vous et sont systématiquement mises à disposition du client par mail lorsque le client a une adresse mail ou se sert de son adresse mail. Sinon, elles sont continuellement consultables sur le site internet de Charlotte TAUDIN, à l’adresse suivante : https://charlotte-taudin.fr/cgv/

ARTICLE 3 - CONDITIONS RELATIVES AU “STATUT” DE CLIENT

Le client devra être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique.
Les mineur.e.s mentionné.e.s dans le contrat devront systématiquement être accompagnés d’un client majeure et capable, et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.
Les séances de suivi sont exclusivement réservées aux clients, et ne seront en aucun cas autorisés à être suivis par des personnes extérieures à la prestation (sauf accord préalable de Charlotte TAUDIN).
Lors des séances, il ne sera admis qu’un seul animal par client (sauf accord préalable de Charlotte TAUDIN).

ARTICLE 4 - PRISE DE CONTACT ET RÉSERVATIONS

Les informations permettant de contacter l’éducatrice sont toujours disponibles via l’onglet “CONTACT” du site internet charlotte-taudin.fr.
La prise de contact peut s’effectuer de différentes manières :
– par l’intermédiaire d’un e-mail à l’adresse
– par téléphone au 07 82 50 48 72 (disponible sur les supports imprimés type carte de visite et sur le site internet)
– via les réseaux sociaux (Messenger, Whatsapp ou messagerie Instagram)
L’éducatrice s’engage à répondre dans le délai maximum de 7 jours ouvrés.
L’éducatrice étudie toute demande, et se réserve le droit d’en refuser, par exemple si la problématique du client ne fait pas partie de son domaine d’expertise. Dans ce cas, l’éducatrice pourra faire une proposition de redirection vers d’autres professionnels susceptibles, selon elle, de répondre au besoin spécifique du client.
Le premier rdv sera l’étape obligatoire pour débuter toute collaboration et/ou suivi, quelle qu’en soit la problématique, l’animal concerné, ou le client.
Une liste d’attente pourra être mise en place sur décision de l’éducatrice qui s’engage à rappeler les clients dès qu’un créneau se libèrera.

ARTICLE 5 - NATURE, DATE ET LIEU DE LA PRESTATION

Les services fournis ont pour but d’accompagner les binômes humain-chien ou humain-chat / les humains de chiens ou de chats face aux diverses difficultés qu’ils peuvent rencontrer au cours de la vie quotidienne avec ce dernier, ou face aux troubles du comportement qu’il peut exprimer, et/ou de prévenir ces derniers.
Charlotte TAUDIN intervient uniquement suite à la demande du client concerné.
Selon les besoins et la nature du suivi, cela peut alternativement et/ou complémentairement se dérouler au domicile du client, en ville (espace public ouvert autorisé), sur un terrain privé situé à Venterol, en forêt, etc.
La date, l’horaire et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable, d’un commun accord entre le client et l’éducatrice, par email, appel téléphonique, SMS, visio ou Whatsapp.

ARTICLE 6 - PRESTATIONS ET TARIFS APPLICABLES

Les tarifs applicables à toute prestation proposée par Charlotte TAUDIN sont portés à la connaissance du client avant toute intervention et continuellement disponibles sur le site internet charlotte-taudin.fr.
Accompagnement individuel
SÉANCE COMPORTEMENTALE – pour chiens et chats – (DURÉE : 1h30 à 2H / TARIF : 75€ ou 70€ pour les animaux adoptés sous contrat associatif sur présentation du justificatif / À DOMICILE OU EN VISIO)
Outre la séance proprement dite, ce tarif comprend également l’envoi d’un compte rendu et, le cas échéant, la transmission de fiches pratiques.
La séance comportementale est obligatoire pour commencer tout type de suivi, et pour participer à toute activité quelle qu’elle soit.

– Suivi personnalisé
SÉANCE DE SUIVI ET D’ÉDUCATION – pour chats, chiots et chiens (TARIF : 50€ pour 1H / PRÉSENTIEL OU EN VISIO SI LA THÉMATIQUE LE PERMET)
Suite à la séance comportementale, comprend la démonstration des exercices.

Une réduction de 10€ sera appliquée sur la 5ème séance, qui sera donc à 40€.

– Ateliers et activités en petits comités
ATELIERS COLLECTIFS – pour chiots et chiens (DURÉE : 1H / TARIF : 25€ / PRÉSENTIEL EN VILLE ou SUR UN TERRAIN PRIVÉ)
Ouverts aux binômes clients (personnes physiques) /chiens ayant préalablement eu un parcours éducatif avec Charlotte TAUDIN (séance comportementale effective, avec ou sans séances de suivi)
BALADES SOCIALES – pour chiots et chiens (DURÉE : 1H30 / TARIF : 1 BALADE 15€, 5 BALADES 60€
Ouverts aux binômes clients (personnes physiques) /chiens ayant préalablement conclu un parcours éducatif avec Charlotte TAUDIN (séance comportementale effective, avec ou sans séances de suivi)
CHIENS EN RANDO – pour chiens (DURÉE : 3-4H / TARIF : 25€ PAR BINÔME HUMAIN/CHIEN)
Ouverts aux binômes clients (personnes physiques) /chiens ayant préalablement conclu un parcours éducatif avec Charlotte TAUDIN (séance comportementale effective, avec ou sans séances de suivi)

– Séances pré-adoption et changements
SÉANCE PRÉ-ADOPTION – pour chiens et chats – (DURÉE : 1H / TARIF : 50€ ou 45€ pour les animaux adoptés sous contrat associatif sur présentation du justificatif / PRÉSENTIEL OU EN VISIO)

– Frais kilométriques
Déplacement gratuit de l’éducatrice dans un rayon de 10 km autour de Nyons. Au-delà, ajouter 0,50€/km Aller/retour au prix de la séance (calculés selon les indications du site Google Map)

Charlotte TAUDIN se réserve, à tout moment, le droit de modifier les modalités de ses services en fonction de son expertise de la situation, de son appréciation sur les choix à opérer afin de conduire sa mission dans les conditions qui lui paraîtront les plus appropriées.

ARTICLE 7 - RÈGLEMENT : DÉLAIS ET MODALITÉS

Charlotte TAUDIN accepte les règlements par virement bancaire et en espèces.
Dans le cadre de prestations unitaires, le client s’engage à payer en une fois à Charlotte TAUDIN le montant non-remboursable de la prestation concernée.
Le client s’engage à payer au choix :
– par virement bancaire ( le crédit est porté au compte bancaire de Charlotte TAUDIN) effectif 48h avant la séance
– en espèces en fin de séance.

Le tarif applicable des prestations peut être modifié à tout moment par Charlotte TAUDIN.
Cependant, le tarif applicable à la prestation conclue sera toujours celui en vigueur à la date de prise de rendez-vous.
À noter que les montants indiqués sur les factures sont toutes taxes comprises (TTC) et que Charlotte TAUDIN est dispensée du paiement de la TVA ( régime dit de la franchise ) en application de l’article 293B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D’ANNULATION ET DE RÉTRACTATION

1 / ANNULATION DE PRESTATION
Une annulation de prestation n’impliquera aucun frais si le client prévient Charlotte par email à l’adresse au moins 48h à l’avance. Un nouveau créneau convenant aux disponibilités des deux parties pourra alors être recherché.
En dehors de ces délais, le créneau ne sera pas remplacé, et le montant de la prestation restera dû à Charlotte TAUDIN.

2 / REMBOURSEMENT

Charlotte TAUDIN n’effectuera aucun remboursement en cas de :
– décès de l’animal ou du client,
– d’insatisfaction vis-à-vis des résultats attendus (voir article 11),
– séparation au sein du foyer du client,
– maladie de l’animal ou du client,
– abandon ou euthanasie de l’animal,
– déménagement,
– changement de situation personnelle et/ou professionnelle du client.

ARTICLE 9 - MES ENGAGEMENTS

1 / RESPECT DE MES OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES
Je me tiens continuellement à jour dans mes obligations administratives, et peux à tout moment, sur simple demande de votre part à l’adresse , vous fournir une preuve :
– de mon attestation de connaissances (ACACED) valide,
– de ma déclaration d’activité en tant que professionnelle exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques,
– de mon assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la Macif (sociétaire n°14444430)

2 / AUCUNE FORME DE VIOLENCE
Pendant notre collaboration, l’utilisation de toute forme de violence, qu’elle soit physique ou psychologique, tout comme d’outils coercitifs (colliers étrangleurs, colliers électriques, torcatus, vaporisateurs, bouteille remplie de cailloux), ne sera pas tolérée.

3 / VOUS GUIDER VERS L’AUTONOMIE
À travers mes consultations de suivi, et toutes séances quelles qu’elles soient, je m’engage à vous fournir les outils nécessaires dans l’objectif final de vous rendre autonome avec votre chien ou votre chat.

4 / PRIORISER LA SANTÉ DE VOTRE ANIMAL
De manière générale, je vous demanderais d’effectuer un bilan médical auprès de votre vétérinaire avant d’entamer toute collaboration.
Ce bilan sera d’autant plus nécessaire s’il m’apparaît qu’un souci d’ordre médical puisse être à l’origine d’un trouble et/ou d’un changement du comportement de votre chien ou votre chat.

5 / ME FORMER, ET CE, EN CONTINU
Pour proposer un accompagnement le plus pertinent et qualitatif possible, je suis dans la dynamique de toujours améliorer ma théorie autant que ma pratique.

6 / VOUS ACCOMPAGNER EN VISIO COMME EN PRÉSENTIEL
Concernant les consultations à distance, en visio, le client et l’éducatrice s’engagent à mettre en place les moyens techniques nécessaires et adaptés au bon déroulement des dites séances, à savoir de disposer, à minima, d’un ordinateur équipé d’une caméra et d’un micro fonctionnels, ayant accès à une connexion internet de qualité suffisante.
Par ailleurs, l’éducatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes de nature informatique du client, de quelque nature que ce soit.

7 / FACE À TOUTE MODIFICATION
En cas de modification unilatérale du planning par l’éducatrice et si la séance prévue ne peut être honorée, l’éducatrice s’efforcera d’informer son client le plus longtemps possible en avance (hors cas de force majeure) afin de pouvoir reprogrammer les séances déjà planifiées, en fonction de ses disponibilités et de celles de son client.

ARTICLE 10 - LIMITES D’INTERVENTION ET CESSATION D’ACCOMPAGNEMENT

Je me réserve le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute prestation, et ce bien qu’elle soit communément convenue :
– si vous ne respectez pas les besoins fondamentaux de votre animal,
– si vous faites preuve d’irrespect, de négligence, brutalité, et/ou violence (sous toutes leurs formes) envers votre animal ou envers moi,
– si les conditions de travail présentent un risque pour ma sécurité, celle de votre binôme, ou celle d’autrui
– si votre animal présente des comportements agressifs, notamment envers moi, et que je pense nécessaire que ces problématiques soient prioritairement prises en charge par un autre professionnel et / ou un vétérinaire,
– si je pense nécessaire que votre animal soit prioritairement pris en charge par un vétérinaire avant d’entamer et/ou continuer tout suivi,
– si vous ne respectez pas les obligations découlant du statut de client décrites dans l’article 12 des présentes conditions générales de vente,
– si vous ne respectez pas les autres clauses abordées dans ces conditions générales de vente : le non-respect d’une seule de ces clauses entraîne l’annulation du contrat entier.
– si la demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur,
– si l’animal n’est pas couvert par la responsabilité civile du client,
– si le chien est catégorisé mais que le client n’est pas en capacité de présenter les documents réglementaires,
– si l’animal est porteur d’une maladie contagieuse, malade, ou si le client néglige ses soins vétérinaires (vaccins entres autres, mais également antiparasitaires),
– si, alors qu’un suivi est en cours et que je tente de vous joindre, je n’ai aucune nouvelle de votre part durant plusieurs jours,
– si le client déménage au-delà de 10km autour de Nyons, et refuse de prendre en charge les frais kilométriques, à savoir : déplacement gratuit de l’éducatrice dans un rayon de 10 km autour de Nyons. Au-delà, ajouter 0,50€/km Aller/retour au prix de la séance.
Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive, et ne présente qu’un panel de possibles raisons à cette rupture de collaboration.
Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de la part de Charlotte TAUDIN, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client. Dans ce cas également, seules les sommes déjà versées au titre de paiement préalable à la prestation finalement non réalisée, resteront dues et acquises à Charlotte TAUDIN.

ARTICLE 11 - GARANTIE DE MOYENS, ET NON DE RÉSULTATS

1 / EN EXERÇANT AVEC DU VIVANT (CHIEN/CHAT ET HUMAIN), AUCUNE GARANTIE DE RÉSULTAT NE PEUT ÊTRE ATTENDUE AVEC CERTITUDE
Le client comprend et accepte que l’intervention de l’éducatrice s’applique à du vivant, et de fait, ne peut en aucun cas être soumise à une obligation de résultat. Par conséquent, l’unique garantie que peut offrir Charlotte TAUDIN est de faire son maximum pour guider, informer, aider et soutenir le client (garantie de moyens et non de résultat).
Le client déclare également parfaitement comprendre et accepter que l’éducation, l’analyse et la modification comportementale (des chiens et des chats) ne peuvent en aucun cas assurer de résultats exacts et quantifiables.
En aucun cas le client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et l’implication du client à mettre en application les recommandations émises par Charlotte TAUDIN, mais aussi aux réactions qui sont propres au chat ou au chien concerné par l’accompagnement, être vivant unique dont les réactions ne sont pas prévisibles.
Il n’existe pas de solution qui n’implique pas un effort de la part du client. De fait, et ceci afin d’augmenter les probabilités d’atteindre l’objectif idéalement visé, il est fondamental que les deux parties s’impliquent et s’engagent à faire le nécessaire pour s’assurer à ce que les efforts soient fournis de manière commune.
Il est par ailleurs important pour le cliente de garder en tête que ne pas appliquer les conseils qui lui ont été donnés par l’éducatrice peut déboucher sur une aggravation des manifestations comportementales ayant initialement motivé son premier contact.


2 / REDIRECTION SYSTÉMATIQUE EN CE QUI CONCERNE LE DOMAINE DE LA SANTÉ
Par ailleurs, le client est pleinement conscient que Charlotte TAUDIN n’est ni vétérinaire ni professionnelle de santé, et n’est donc habilitée ni à poser un diagnostic médical, ni à recommander un traitement, une prise de médicament ou des conseils nutritionnels. Pour tout point relatif au dit domaine de la santé animale, Charlotte TAUDIN proposera systématiquement à son client une orientation vers un professionnel qualifié.

ARTICLE 12 - OBLIGATIONS DU CLIENT

1 / ENGAGEMENT D’IMPLICATION AVEC SON CHIEN/SON CHAT
Le client s’engage à tout mettre en œuvre pour mettre en place les plans d’entraînement recommandés par Charlotte TAUDIN. Il comprend que les résultats immédiats n’existent pas, que la modification comportementale prend du temps, et que concernant du vivant, elle n’est sujette à aucune garantie de résultat.
Le client s’engage à tenir l’éducatrice régulièrement au courant de l’évolution de son travail avec son animal, ceci afin de lui permettre d’adapter constamment ses conseils.

2 / RESPECT DES DISPONIBILITÉS DE CHARLOTTE TAUDIN
Le client confirme avoir pris connaissance que Charlotte TAUDIN est disponible du lundi au samedi, de 10h à 20h, et qu’elle restera injoignable en dehors des horaires de travail sus-cités (exception faite pour les activités organisées ponctuellement par Charlotte TAUDIN certains dimanches).

3 / RESPECT D’UN DÉLAI MINIMAL DE 48H AVANT LE RENDEZ-VOUS POUR TOUTE ANNULATION DE SÉANCE
Si vous ne pouvez pas vous rendre à une séance, il est primordial que vous me teniez au courant un maximum à l’avance, à minima 48h avant notre rendez-vous (hors cas spécifiques d’urgence). Dans ce cas là, nous décalerons simplement le créneau de la séance concernée.
En revanche, si vous annulez une séance moins de 48h avant le créneau convenu (hors problème majeur et soudain, toujours), la séance ne sera ni reprogrammée, ni remboursée. Si elle n’a pas été réglée au préalable par virement, le montant correspondant à sa réalisation sera dû.

4 / ENGAGEMENTS GLOBAUX EN TANT QUE CLIENT
En outre :
– le client s’engage à être présent lors des séances convenues,
– le client s’engage à détenir un chien ou un chat identifié par puce ou tatouage, vacciné, traité contre les tiques, puces et vers, et assuré sous sa propre responsabilité civile.

5 / VACCINATION
Plus spécifiquement sur le point des vaccins, j’insiste sur celui relatif à la toux du chenil, qui n’est pas systématiquement proposé par les vétérinaires car non obligatoire, mais qui est cependant fortement recommandé dans le cadre des séances collectives, qu’il s’agisse d’un atelier, d’une balade ou d’une rando.

6 / ASSURANCES ET ATTESTATIONS
Par ailleurs, le client devra assurer sa personne et son chien dans le cadre de sa responsabilité civile personnelle, et fournir à Charlotte TAUDIN le document en attestant.
Plus spécifiquement pour les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2, décrits dans la loi du 6 janvier 1999, il vous sera obligatoirement demandé de fournir, et ce avant toute séance :
– une photocopie de l’attestation d’assurance de Responsabilité Civile au nom de votre chien,
– votre déclaration en mairie,
– votre permis de détention spécifique aux chiens de catégorie.

7 / RESPONSABILITÉ PERMANENTE, PLEINE ET ENTIÈRE DU CLIENT SUR LUI-MÊME ET SUR SON ANIMAL
Charlotte TAUDIN ne sera tenue aucunement responsable d’incidents ou de blessures occasionnées par le chien ou le chat, pendant ou en dehors d’une séance individuelle ou collective.

Charlotte TAUDIN s’engage à ne pas prodiguer de conseils liés à la santé (article 11), elle ne pourra donc être tenue pour responsable de problèmes de santé apparus lors d’une séance ou en dehors d’une séance (individuelle ou collective).

Le client est conscient que l’accompagnement comportemental et éducatif de son animal peut entraîner des variations de comportement, observables en dehors des séances. Charlotte TAUDIN ne pourra être tenue pour responsable si le client estime que les résultats attendus ne sont pas atteints (voir article 11).

Lors des séances, le client doit constamment garder son chien attaché, sauf indication contraire de l’éducatrice.
Le client est désigné comme le détenteur unique et responsable légal de son chien ou de son chat : pendant une séance, et ce, où qu’elle se déroule, il en a la garde et en est responsable.
Plus spécifiquement pour un chien catégorisé 1 ou 2 : ce dernier doit être en règle vis-à-vis de la loi, être muselé, en laisse et sous la responsabilité légale de son propriétaire pendant toute la durée de la séance.
Si incident il y a pendant une séance sur le client ou l’animal du client, Charlotte TAUDIN ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.
Le client est responsable de la bonne tenue de son chien, et sera de fait responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui (humain, animal, et même objets). De fait, il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par un éventuel accident. En cas de morsure, l’humain du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires.
Comme à chaque moment de sa vie, le client est également responsable de son chien lors du trajet reliant son domicile au lieu déterminé pour effecteur la séance d’éducation, et ce qu’il soit effectué à pied, en transport en commun ou en véhicule (personnel ou non).

ARTICLE 13 - PONCTUALITÉ

Charlotte TAUDIN se déplace en voiture jusqu’à 20 km autour de Nyons, et est soumise aux variations et difficultés ordinaires du trafic automobile. De fait, elle ne pourra garantir avec exactitude absolue ses horaires d’arrivée. Elle s’efforcera cependant de prévenir son client en cas de retard.
Dans ce cadre, en cas de retards isolés ou répétés, aucune demande en remboursement des prestations réglées ne pourra être effectuée par le client.
Lorsque les séances seront prévues au domicile du client, celui-ci s’engagera en revanche à la plus grande ponctualité.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre immédiatement l’exécution des obligations contractuelles de Charlotte TAUDIN.
Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Charlotte TAUDIN et faisant obstacle au fonctionnement normal de la prestation de service ; c’est à dire, par exemple, bouleversant le déroulement de la séance elle-même, mais aussi les trajets, la santé physique, etc.
Constituent notamment des cas de force majeure (liste non exhaustive) : des intempéries inhabituelles ou inadaptées à la séance prévue, de fortes précipitations, des cyclones, des séismes, du verglas, de la neige, une tempête, une canicule ou de très fortes chaleurs, un grand froid, une maladie, une blessure, une pénurie d’essence, un accident, une panne de voiture, etc.
Dans de telles circonstances, Charlotte TAUDIN préviendra le client par tout moyen à sa disposition (téléphone, sms, email, Messenger, Whatsapp), et ce dans les meilleurs délais.
Le contrat liant l’éducatrice et le client sera alors suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Un créneau de remplacement sera ensuite prévu à une date et un horaire convenant aux deux parties.
Le cas échéant, antérieurement à la survenance de la circonstance relevant de la force majeure, les prestations assurées dans les conditions normales et réglées par le client resteront acquises à Charlotte TAUDIN.

ARTICLE 15 - CONFIDENTIALITÉ

Les deux parties (Charlotte TAUDIN et l client) s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité.
Celle-ci s’applique à toute information, quelle qu’elle soit, quelle qu’en soit la nature, et quel qu’en soit le support, échangée à l’oral ou à l’écrit, dans le cadre de la prestation ; et ce, à durée indéfinie, soit pendant toute la durée du contrat, mais également après son échéance.
Les informations confidentielles font référence à toute donnée ou information privée pouvant concerner le client. Charlotte TAUDIN s’engage à ne pas utiliser, divulguer, mentionner, partager ou révéler ces éléments hors du contexte du travail.
Les informations confidentielles font de la même manière référence à toute donnée ou information privée pouvant concerner Charlotte TAUDIN que, réciproquement, le client s’engage à ne pas communiquer.
Les obligations de confidentialité s’appliquent de manière indéfinie et réciproque, y compris après que le contrat ait pris fin.
Le client a un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour ce faire, une réclamation écrite peut être effectuée directement auprès de Charlotte TAUDIN à l’adresse . Charlotte TAUDIN dispose ensuite d’un délai raisonnable d’un mois pour donner suite à cette demande.

ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cette clause fait référence à la stricte application du Code de la propriété intellectuelle.

1 / NOTION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute propriété intellectuelle et support de travail produit par Charlotte TAUDIN, y compris les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet de Charlotte TAUDIN ou encore à l’identité graphique, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive et le droit d’auteur de Charlotte TAUDIN.
Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments sous quelque forme que ce soit (version papier comme digitale), et ce quelle qu’en soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’accord explicite et formel de Charlotte TAUDIN au préalable.

2 / CONTENUS DE TOUTES NATURES DESTINÉS À L’USAGE STRICTEMENT PERSONNEL DU CLIENT
Tous les documents fournis dans le cadre de l’exécution de la prestation sont destinés uniquement à l’usage personnel du client.
Le client exerçant en tant qu’éducateur canin ou étant en formation comprend que les accompagnements et plans d’entraînement ne constituent en aucun cas une formation professionnelle ; et qu’il ne peut par ailleurs en aucun cas reproduire tout ou partie des supports de travail de Charlotte TAUDIN afin de les revendre à travers ses prestations.

ARTICLE 17 – PHOTOS ET VIDÉOS

Sauf désaccord signalé par écrit à Charlotte TAUDIN, le client accepte par défaut que Charlotte TAUDIN puisse faire figurer des photos et/ou vidéos de son chien ou de son chat sur son site internet, sa page Facebook, sa page Instagram, ainsi que sur tout support de contenu relatif aux activités de l’entreprise de Charlotte TAUDIN.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente relèvent du droit français et des tribunaux français.

1 / ACCORD À L’AMIABLE
En cas de litige entre le client et Charlotte TAUDIN, les deux parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.
Pour ce faire, le client adressera une réclamation écrite auprès de la professionnelle à l’adresse suivante : .

2 / SAISIE D’UN MÉDIATEUR
À défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse de la part de Charlotte TAUDIN dans un délai raisonnable d’un (1) mois, et si un désaccord subsiste, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent, inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

3 / CONFIDENTIALITÉ
Dans tous les cas, les deux parties s’engagent à respecter la confidentialité du litige, et de tout ce qui le concerne de près ou de loin, et ce à durée indéterminée, hors nécessités imposées par la loi.

4 / POURSUITE JUDICIAIRE
Pour toute poursuite judiciaire, le tribunal compétent sera le tribunal de proximité.

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse suivante :

Dernière mise à jour : 29.01.2024