CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

Accès aux CGV
Les présentes CGV sont disponibles sur le site charlotte-taudin.fr et figurent sur le formulaire envoyé pour le premier rendez-vous. Charlotte Taudin se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions en vigueur étant celles au moment du rendez-vous.

ARTICLE 1 – Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties :

Charlotte Taudin : éducatrice et comportementaliste pour chiens et chats, immatriculée sous le SIRET 95344834700013, assurée en Responsabilité Civile Professionnelle (Macif n°14444430) et domiciliée à Nyons.
Le Client : personne physique ou morale, majeure et détentrice de l’animal, sollicitant les services de Charlotte Taudin.

ARTICLE 2 – Définition des Termes

Client : bénéficiaire des prestations de Charlotte Taudin.
Domicile : résidence principale ou secondaire du client.
Animal : chien ou chat pour lequel le client sollicite une prestation.
Utilisateur : toute personne visitant le site.

ARTICLE 3 – Acceptation des CGV

En cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire envoyé pour le premier rendez-vous et en acceptant le rendez-vous proposé, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Elles sont disponibles en permanence sur le site charlotte-taudin.fr et sont envoyées via le formulaire de contact lors du premier rendez-vous.

ARTICLE 4 – Statut du Client

Le client doit être majeur et juridiquement capable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte ayant l’autorisation parentale. Les séances sont strictement réservées aux clients et à l’animal concerné (sauf accord préalable de Charlotte Taudin). Un seul animal par séance est autorisé, sauf accord particulier.

ARTICLE 5 – Contact, Réservation et Liste d’Attente (Éducation et Comportement)

Charlotte Taudin est joignable uniquement par écrit via :

E-mail :
SMS/Whatsapp : 07 82 50 48 72
Réseaux sociaux : Messenger, Instagram

Charlotte Taudin s’engage à répondre sous 7 jours ouvrés. Elle peut refuser une demande si elle dépasse son domaine de compétence, et proposera dans ce cas un autre professionnel adapté. Lorsque toutes les disponibilités sont prises, Charlotte TAUDIN ouvre une liste d’attente pour les nouveaux clients et recontacte les personnes inscrites dès qu’une place se libère, selon l’ordre d’inscription sur la liste.

ARTICLE 6 – Nature, Date et Lieu des Prestations

Les services de Charlotte Taudin visent à accompagner les propriétaires de chiens et chats dans la compréhension des comportements et la gestion des difficultés du quotidien.
Les séances peuvent se dérouler à divers endroits (domicile, espace public, terrain privé à Venterol, forêt) en fonction des besoins. La date, l’heure et le lieu sont convenus entre Charlotte Taudin et le client.

ARTICLE 7 – Prestations et tarifs applicables

Les tarifs des prestations fournies par Charlotte TAUDIN sont affichés en toute transparence sur le site charlotte-taudin.fr, et communiqués au client avant chaque intervention.

L’ÉDUCATION ET LA RÉÉDUCATION

Le 1er rendez-vous incontournable pour un accompagnement individuel

Séance Comportementale (pour chiens et chats) :
- Durée : 1h30 à 2h
- Tarif : 75€ (ou 70€ pour les animaux adoptés sous contrat associatif, sur présentation de justificatif)
- Lieu : À domicile ou en visio
- Description : Cette séance, essentielle pour débuter toute collaboration, comprend un compte-rendu ainsi que, si nécessaire, des fiches pratiques.

Suivi Personnalisé

Les forfaits (suite au bilan comportemental) :

Suivi individualisé chiot (5 séances d’une durée entre 30min et 1h) pour chiots jusqu’à 6 mois : 200€ + 1 initiation mantrailing offerte (valeur 35€, offre non cumulable)

1 mois de suivi avec 4 séances entre 45min et 1h : 180€ (soit 20€ d’économie par rapport au taux horaire de 50€/h) + 1 initiation mantrailing offerte (valeur 35€, offre non cumulable). Régularité des séances : préconisation d’une séance par semaine ou maximum tous les 15 jours.

2 mois de suivi avec 8 séances entre 45min et 1h : 360€ (soit 40€ d’économie par rapport au taux horaire de 50€/h) + 1 initiation mantrailing offerte (valeur 35€, offre non cumulable). Régularité des séances : préconisation d’une séance par semaine ou maximum tous les 15 jours.

3 mois de suivi avec 12 séances entre 45min et 1h : 540€ (soit 60€ d’économie par rapport au taux horaire de 50€/h) + 1 initiation mantrailing offerte (valeur 35€, offre non cumulable). Régularité des séances : préconisation d’une séance par semaine ou maximum tous les 15 jours.

Chaque forfait est individualisé : selon l’évolution du chien, le travail pourra inclure des séances en groupe et/ou des balades collectives, toujours dans l’objectif d’atteindre les objectifs fixés ensemble.

Paiement : La totalité du forfait est payable dès le premier rendez-vous en espèces ou par virement, avec la possibilité de régler en 1, 2, 3 ou 4 fois sans frais par chèques qui feront l’objet d’un encaissement à définir avant le 5 du mois. A défaut de versement, les créneaux prévus pourront être proposés à une autre personne.

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité́ de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (Lutte contre les retards de paiement/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Validité : Les forfaits ont une durée de validité limitée :

Carte de 4 séances : 2 mois

Carte de 8 séances : 3 mois

Carte de 12 séances : 4 mois

Annulation et modification : Une fois un forfait souscrit, aucune modification ni annulation ne pourra être effectuée. En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable. Sans nouvelles du client pendant 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d’interruption du programme à l’initiative du client pour cause majeure, maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

L’éducatrice se réserve le droit de mettre fin à un forfait en cours sans remboursement des sommes déjà versées, pour les raisons citées dans l’article 11.

Après le forfait : À la fin d’un forfait, selon le degré d’autonomie du chien, nous choisissons ensemble d’arrêter ou de repartir sur un nouveau forfait, ou de passer à des séances à l’unité, à espacer en fonction des besoins et des progrès (par exemple, une fois par mois).

Pour mieux organiser les plannings, il est demandé aux clients en suivi leurs disponibilités autour du 20 de chaque mois afin de préparer le planning du mois suivant.

Séance de Suivi à l’unité (suite au bilan comportemental) :
- Tarif : 50€ pour une séance entre 45min et 1h
- Lieu : Présentiel ou visio (selon le sujet traité)
- Une réduction de 5€ est appliquée sur la 5ᵉ séance, qui passe alors à 45€.

Séances et Activités en Groupes

Séances Collectives (chiots et chiens) :
- Durée : 1h
- Tarif : 25€
- Lieu : En ville ou sur un terrain privé
- Conditions : Ouvert aux binômes ayant déjà effectué une séance. La 5ᵉ séance bénéficie d’une réduction de 5€, ramenant le tarif à 20€.
Balades Sociales (chiots et chiens) :
- Durée : 1h
- Tarif : 15€ par balade ; 60€ pour 5 balades
Mantrailing (chiots et chiens) :
- Tarif : 35€ par chien
- Description : Recherche de personnes via l’odorat, avec chaque chien travaillant 1h en longe. Conditions spécifiques pour les chiens qui attendent leur tour.

Frais Kilométriques pour les services en comportement, éducation et rééducation

Zone couverte gratuitement : 10 km aller-retour autour de Nyons
Frais supplémentaires : 0,50€/km au-delà (calcul via Google Maps).

LE PET-SITTING POUR CHIENS ET CHATS À NYONS

- Description des services :
  - Visites au domicile incluant promenades, jeux, câlins, soin, conseils comportementaux, soutien éducatif et envoi de photos/vidéos.
  - Services complémentaires : arrosage des plantes, ouverture/fermeture des volets.

Zone d’intervention : NYONS

Conditions préalables : Pré-visite gratuite obligatoire pour les nouveaux clients. La fiche de liaison de l’animal, ainsi que son carnet de santé, doivent être fournis. Les clés du domicile doivent être remises à Charlotte TAUDIN lors de la pré-visite et vérifiées avec le client. Aucune prestation ne sera effectuée sans ce service.
Santé : Tout problème de santé doit être signalé. En cas d’urgence, Charlotte TAUDIN prendra les mesures nécessaires pour la santé de l’animal et communiquera avec le vétérinaire du client. Cela sera facturé au client.

En cas de régime nutritionnel spécifique : le client s’engage à remettre à Charlotte TAUDIN l’alimentation spécifique en quantité suffisante pour la durée du séjour (en cas de quantité insuffisante l’aliment sera acheté et facturé au client).

D’une façon générale : En cas d’inquiétude de la part de Charlotte TAUDIN sur l’état de santé de l’animal, Charlotte TAUDIN s’engage à prévenir le client (ou s’il n’est pas joignable, les personnes indiquées dans la fiche de renseignement) et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais. Si l’observation de l’animal par Charlotte TAUDIN le requiert, l’animal pourra être amené à consulter un vétérinaire indiqué par le client, à moins qu’aucun vétérinaire n’ait été expressément nommé, dans ce cas, Charlotte TAUDIN fera appel au vétérinaire de son choix. Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l’animal qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client ou que rend nécessaire la santé du dit animal.

Tarifs Pet-Sitting

Chats :

1 visite (30 min) – 12€
1 visite (45 min) – 15€
1 visite (1h) – 18€
2 visites (15 + 15 min) – 13€
Pour chaque chat supplémentaire : +3€ par visite
Dimanches/jours fériés : +4€ par visite
Réduction possible pour départs de plusieurs jours, devis sur demande.

Chiens :

30 min/jour – 12€
1h30/jour (1 à 3 visites) – 25€
2h/jour (1 à 3 visites) – 25€
Promenade de 1h30 – 20€
Forfait 1 promenade par semaine – 75€ par mois (4 promenades)
Remise de 50% sur le second chien
Dimanches/jours fériés : +4€ par visite
Réduction possible pour départs de plusieurs jours, devis sur demande.
La durée du service comprend les temps de trajet entre votre domicile et les lieux de promenade.

Modalités de Paiement pet-sitting

Un acompte de 50% est exigé lors de la pré-visite, avec le solde dû en fin de prestation.
Retard de paiement : Les pénalités de retard s’appliqueront à un taux légal en vigueur.

Responsabilité pet-sitting

Charlotte TAUDIN s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la sécurité et le bien-être des animaux confiés. Elle ne pourra toutefois être tenue responsable des incidents échappant à son contrôle (blessures, maladies préexistantes, fugues, intervention d’une tierce personne, etc.). Plus généralement, Charlotte TAUDIN ne saurait être tenue responsable de l’état de santé de l’animal lorsque celui-ci est sans aucun lien avec la garde de l’animal. En toutes circonstances, le compte-rendu d’intervention et / ou le certificat établi par le vétérinaire traitant ou tout vétérinaire qui, en son absence, aura été amené à recevoir et prendre soin de l’animal fera foi de l’état de santé du chat et de la cause de celui-ci jusqu’à preuve contraire, rapportée par le client.

Le domicile du client sera laissé tel qu’il était lors du départ de ce dernier. Charlotte TAUDIN ne pourra pas être tenue responsable en cas de dégradations qui ne sont pas de son fait. Les portes, volets et fenêtres resteront tels qu’ils ont été trouvés, sauf demande contraire de la part du client.

Charlotte TAUDIN s’engage à informer son client dans les meilleurs délais de tout incident survenu à son domicile (dégradation, maladie qui nécessite la visite chez un vétérinaire, etc). Dès la fin du contrat de services à la date indiquée et convenue, le propriétaire redevient pleinement responsable de son animal.

ARTICLE 8 – RÈGLEMENT : DÉLAIS ET MODALITÉS POUR L’ÉDUCATION ET LE COMPORTEMENT

Charlotte TAUDIN accepte les règlements par virement bancaire (crédité 48h avant la séance), par chèques et en espèces.

Pour les prestations unitaires, le client doit régler le montant non-remboursable en une fois.
Pour les forfaits, la totalité du forfait est payable dès le premier rendez-vous en espèces ou par virement, avec la possibilité de régler en 1, 2, 3 ou 4 fois sans frais par chèques qui feront l’objet d’un encaissement à définir avant le 5 du mois.

Les tarifs peuvent être révisés par Charlotte TAUDIN, mais restent ceux en vigueur à la date de la prise de rendez-vous pour une prestation donnée. Les montants incluent toutes taxes comprises (TTC), avec exonération de TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

ARTICLE 9 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE RÉTRACTATION POUR L’ÉDUCATION ET LE COMPORTEMENT

Annulation de prestation
L’annulation est sans frais si elle est communiquée au moins 72h à l’avance par SMS ou email . Passé ce délai, le montant de la prestation est dû.
Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :
- décès de l’animal ou du client,
- insatisfaction des résultats (voir Article 12),
- séparation au sein du foyer du client,
- maladie de l’animal ou du client,
- abandon ou euthanasie de l’animal,
- déménagement,
- changement de situation personnelle ou professionnelle du client.

ARTICLE 10 – ENGAGEMENTS DE CHARLOTTE TAUDIN POUR L’ÉDUCATION ET LE COMPORTEMENT

Respect des obligations administratives
Charlotte TAUDIN s’engage à être en règle avec ses obligations administratives (attestation de connaissances ACACED, déclaration d’activité, assurance civile professionnelle).
Aucune forme de violence
L’utilisation de violence physique, psychologique, ou d’outils coercitifs est proscrite.
Guidance vers l’autonomie
Les séances sont conçues pour rendre le client autonome dans la gestion de son animal.
Santé de l’animal
Un bilan vétérinaire peut être requis, notamment si un trouble comportemental semble avoir des causes médicales.
Formation continue
Charlotte TAUDIN veille à l’actualisation de ses connaissances théoriques et pratiques.
Accompagnement en visio et en présentiel
Les consultations à distance nécessitent que le client dispose d’un matériel adapté et d’une connexion internet adéquate.
Modifications de planning
En cas de modification du planning, Charlotte TAUDIN s’engage à informer le client au plus tôt pour reprogrammer les séances.

ARTICLE 11 – LIMITES D’INTERVENTION ET CESSATION D’ACCOMPAGNEMENT

Charlotte TAUDIN se réserve le droit de refuser ou de cesser une prestation dans les cas suivants :

manquement aux besoins fondamentaux de l’animal,
conseils non appliqués entravant l’évolution de l’animal,
violence ou maltraitance envers l’animal,
manque de respect envers l’éducatrice,
risque pour la sécurité de l’animal, du client, ou de l’éducatrice,
non-respect des obligations client mentionnées dans l’Article 13,
manquement aux autres clauses des présentes CGV,
demande illégale ou non conforme,
absence de couverture de responsabilité civile pour l’animal,
absence de documents réglementaires pour un chien catégorisé,
maladie contagieuse de l’animal, ou soins vétérinaires négligés,
déménagement à plus de 10 km de Nyons sans prise en charge des frais kilométriques supplémentaires.

En cas de refus ou de cessation de prestation, les paiements déjà réalisés ne seront pas remboursés. Aucune indemnité ou dommage-intérêt ne pourra être réclamé par le client pour cette cessation de collaboration.

ARTICLE 12 – GARANTIE DE MOYENS, ET NON DE RÉSULTATS POUR L’ÉDUCATION ET LE COMPORTEMENT

Travail avec des êtres vivants (chien/chat et humain)
L’éducation et la modification comportementale impliquent des êtres vivants (chien/chat et humain). De ce fait, aucun résultat ne peut être garanti avec certitude. Charlotte TAUDIN s’engage uniquement à fournir tous les moyens nécessaires pour guider, informer, aider et soutenir le client, mais ne peut garantir l’atteinte d’un résultat précis.

Le client reconnaît que les progrès dépendent de son implication personnelle dans l’application des recommandations, ainsi que des réactions spécifiques à chaque animal, être vivant unique dont les comportements ne peuvent être entièrement prévisibles.

Aucune méthode ne peut aboutir sans effort du client. Par conséquent, pour maximiser les chances de succès, une coopération active et continue entre le client et Charlotte TAUDIN est essentielle.

Le client a conscience que l’absence de mise en œuvre des conseils fournis puisse non seulement ralentir les progrès, mais aussi aggraver les comportements initiaux.

Santé : Redirection systématique vers un professionnel qualifié
Charlotte TAUDIN n’étant ni vétérinaire ni professionnelle de santé, elle n’est pas habilitée à poser un diagnostic médical, prescrire un traitement, recommander des médicaments ou fournir des conseils nutritionnels. Tout point relatif à la santé animale fera l’objet d’une orientation systématique vers un professionnel qualifié.

ARTICLE 13 – OBLIGATIONS DU CLIENT POUR L’ÉDUCATION ET LE COMPORTEMENT

Engagement d’implication avec son chien/son chat
Le client s’engage :

à scrupuleusement mettre en œuvre les plans d’entraînement recommandés par Charlotte TAUDIN ;
Toute initiative prise par le client qui n’a pas été́validée par l’éducatrice n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Charlotte TAUDIN.
à tenir régulièrement l’éducatrice informée de l’évolution de son travail avec son animal, afin qu’elle puisse ajuster ses conseils si nécessaire ;
à comprendre que l’éducation comportementale demande du temps et ne garantit pas de résultats immédiats.

Respect des disponibilités de Charlotte TAUDIN
Le client reconnaît que Charlotte TAUDIN est disponible pour des séances du lundi au samedi, entre 10h et 20h, et injoignable en dehors de ces horaires, sauf pour les activités organisées ponctuellement certains dimanches.
Annulation et respect du délai minimal
Toute annulation de séance doit être effectuée au moins 72 heures avant l’horaire prévu (sauf en cas d’urgence avérée). En cas d’annulation tardive, moins de 72 heures avant, la séance ne sera ni reprogrammée, ni remboursée. Si la séance n’a pas été réglée à l’avance, son montant sera dû.
Engagements globaux
Le client s’engage également à :

être présent lors des séances convenues ;
détenir un chien ou un chat identifié (puce ou tatouage), vacciné, traité contre les parasites (tiques, puces, vers) et couvert par une assurance de responsabilité civile personnelle.

Vaccination
La vaccination contre la toux du chenil, bien que non obligatoire, est fortement recommandée pour toute participation à des activités collectives (ateliers, balades, randonnées). L’absence de ce vaccin pourrait entraîner une exclusion de ces activités.
Assurances et attestations spécifiques
Pour les chiens de catégorie 1 et 2 (loi du 6 janvier 1999), le client doit fournir :

une copie de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile au nom de l’animal ;
la déclaration en mairie ;
le permis de détention spécifique au chien concerné.

Responsabilité du client
Le client assume la pleine et entière responsabilité de son animal et de ses actes :

durant les séances (individuelles ou collectives) ;
en dehors des séances ;
lors des trajets entre son domicile et le lieu de rendez-vous.

Le client est responsable des dommages causés par son animal (humains, animaux ou biens) et devra couvrir les frais y afférents via son assurance. En cas de morsure, il s’engage à respecter les contrôles vétérinaires obligatoires.

ARTICLE 14 – PONCTUALITÉ

Charlotte TAUDIN fera de son mieux pour arriver à l’heure prévue, mais en raison des imprévus liés au trafic ou à d’autres circonstances, des retards peuvent survenir. Dans ce cas, elle s’efforcera de prévenir le client dans les plus brefs délais.

Le client, de son côté, s’engage à être ponctuel. Un retard de plus de 15 minutes sans préavis pourra entraîner l’annulation de la séance sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (intempéries, maladies, grèves, blocages routiers, pannes, etc.), les obligations contractuelles de Charlotte TAUDIN seront suspendues de plein droit. Un créneau de remplacement sera convenu dès que les conditions normales seront rétablies.

Les prestations effectuées avant la survenance du cas de force majeure resteront acquises à Charlotte TAUDIN.

ARTICLE 16 – CONFIDENTIALITÉ

Charlotte TAUDIN et le client s’engagent à respecter une confidentialité réciproque sur toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure après la fin de la collaboration.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles en contactant : . Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute documentation ou contenu produit par Charlotte TAUDIN dans le cadre des prestations est protégé par le droit d’auteur et reste sa propriété exclusive. Il est interdit de reproduire, partager ou exploiter ces contenus sans son accord préalable écrit.

ARTICLE 18 – PHOTOS ET VIDÉOS

Sauf mention écrite contraire, le client autorise Charlotte TAUDIN à utiliser des photos ou vidéos de son animal à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels).

Le client peut retirer cette autorisation à tout moment par écrit, auquel cas aucune nouvelle image ne sera diffusée.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes conditions générales de vente relèvent de la loi française.

Tentative de résolution amiable
En cas de litige, le client adressera une réclamation écrite à : .
Recours au médiateur
À défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse de la part de Charlotte TAUDIN dans un délai raisonnable d’un (1) mois, et si un désaccord subsiste, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent, inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
Poursuites judiciaires
En dernier recours, le tribunal compétent sera celui du lieu où exerce Charlotte TAUDIN.

Dernière mise à jour : 24.11.2024